Texte 2010000727
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 23 mai 2007 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" à l'expiration de leur mandat de trois ans, les membres du Conseil restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2010.
Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM