Texte 2010000700

26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-1-2011
Numéro
2010000700
Page
718
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-08-26/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.