Texte 2010000698
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998, 5 mars 1999, 21 décembre 1999, 7 mars 2002, 2 juillet 2002 et 21 mai 2007, le nombre "16" en regard du mot "Louvain" est remplacé par le nombre "20".
Art. 2.Article 1erbis du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 1erbis. Par dérogation à l'article 1er, la commune de Louvain est autorisée à affecter 24 préposés à son centre d'appel unifié jusqu'au 31 décembre 2010.
Par dérogation à l'article 1er, la commune de Gand est autorisée à affecter 32 préposés à son centre d'appel unifié jusqu'au 31 décembre 2010. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 3 décembre 2010.
Mme A. TURTELBOOM