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Lex Iterata
Texte 2010000659
21 JUIN 1983. - Loi relative aux aliments médicamenteux pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-11-2010
Numéro
2010000659
Page
72364
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-21/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex