13 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-11-2010
- Numéro
- 2010000657
- Page
- 67712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2010
- Texte modifié
- 2004000637
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2009, les mots " six ans " sont remplacés par les mots " huit ans ".
Bruxelles, le 13 octobre 2010.
Mme A. TURTELBOOM
