13 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-11-2010
- Numéro
- 2010000657
- Page
- 67712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2010
- Texte modifié
- 2004000637
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 2009, les mots " six ans " sont remplacés par les mots " huit ans ".
Bruxelles, le 13 octobre 2010.
Mme A. TURTELBOOM
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.