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Lex Iterata
Texte 2010000645
2 JUIN 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-11-2010
Numéro
2010000645
Page
71177
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-02/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex