25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-11-2010
- Numéro
- 2010000640
- Page
- 65884
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :
- Blokstraat 64-68-70-72-74, à 9170 Sint-Gillis-Waas.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2010.
M. WATHELET
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