Lex Iterata

Texte 2010000640

25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-11-2010
Numéro
2010000640
Page
65884
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-25/01
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers :

- Blokstraat 64-68-70-72-74, à 9170 Sint-Gillis-Waas.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 octobre 2010.

M. WATHELET