14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-11-2010
- Numéro
- 2010000639
- Page
- 66296
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2010.
Mme A. TURTELBOOM
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