10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 09-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-11-2010
- Numéro
- 2010000638
- Page
- 66466
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-10/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-11-25/06, art. 3, 002; En vigueur : 09-12-2016>
