Texte 2010000616

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-10-2010
Numéro
2010000616
Page
63113
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-10/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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