Lex Iterata

Texte 2010000588

27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-10-2010
Numéro
2010000588
Page
60898
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-27/02
Entrée en vigueur / Effet
21-10-2010
Texte modifié
2009000802
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété par le 7° rédigé comme suit :

" 7° Chef de service. "

Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° Sergent. "

Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, est inséré le 1°/1 rédigé comme suit :

" 1°/1 Caporal; "

Art. 4.Dans l'article 9 du même arrêté, les 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit :

" 3° Adjudant;

Officier. "

Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Mme A. TURTELBOOM