27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-10-2010
- Numéro
- 2010000588
- Page
- 60898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2010
- Texte modifié
- 2009000802
- belgiquelex
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2010 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété par le 7° rédigé comme suit :
" 7° Chef de service. "
Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° Sergent. "
Art. 3.Dans l'article 9 du même arrêté, est inséré le 1°/1 rédigé comme suit :
" 1°/1 Caporal; "
Art. 4.Dans l'article 9 du même arrêté, les 3° et 4° sont remplacés par ce qui suit :
" 3° Adjudant;
4°Officier. "
Bruxelles, le 27 septembre 2010.
Mme A. TURTELBOOM
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.