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Lex Iterata
Texte 2010000562
26 JUILLET 1960. - Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-10-2010
Numéro
2010000562
Page
61021
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex