Texte 2010000537

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-9-2010
Numéro
2010000537
Page
58708
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-10/09
Entrée en vigueur / Effet
23-09-2010
Texte modifié
2010000165
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mars 2010 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante :

- sous le titre " Province du Brabant flamand ", le mot " Boutersem " est ajouté avant le mot " Huldenberg ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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