10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 08-08-2012)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-9-2010
Numéro: 2010000535
Page: 58704
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-10/07
Entrée en vigueur / Effet: 23-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers

Anvers

Balen

Beerse

Geel

Heist-op-den-Berg

Herselt

Kasterlee

Laakdal

Lierre

Meerhout

Mol

Mortsel

Nijlen

Schoten

Province de Hainaut

Anderlues

Binche

Courcelles

Enghien

Erquelinnes

Estinnes

Fleurus

La Louvière

Le Roeulx

Les Bons Villers

Lobbes

Merbes-le-Château

Mons

Pont-à-Celles

Quévy

["1 Chapelle-lez-Herlaimont"°

Province de Limbourg

Beringen

Hasselt

Hechtel-Eksel

Kortessem

Bourg-Léopold

Lommel

Maaseik

Meeuwen-Gruitrode

Nieuwerkerken

Saint-Trond

Tessenderlo

Wellen

Zonhoven

["1 AlkenNeerpeltTongres"°

Province de Liège

Amblève

Ans

Awans

Bassenge

Berloz

Butgenbach

Chaudfontaine

Clavier

Engis

Flémalle

Fléron

Geer

Grâce-Hollogne

Hannut

Herstal

Huy

Juprelle

Marchin

Modave

Nandrin

Oreye

Oupeye

Saint-Georges-sur-Meuse

Saint-Nicolas

Seraing

Spa

Sprimont

Tinlot

Visé

Wanze

Wasseiges

["1 AywailleFaimesH\233ronHerveJalhayLa CalamineLi\232geLincentOuffetRemicourt"°

Province de Luxembourg

Bastogne

Bertrix

Herbeumont

Marche-en-Famenne

Nassogne

Rendeux

Sainte-Ode

["1 Bouillon"°

Province de Namur

Andenne

Beauraing

Cerfontaine

Ciney

Dinant

Eghezée

Gedinne

Hamois

Havelange

Houyet

La Bruyère

Namur

Ohey

Onhaye

Philippeville

Profondeville

Rochefort

Walcourt

Yvoir

Province de Brabant Flamand

Aarschot

Bekkevoort

Boutersem

Diest

Dilbeek

Geetbets

Glabbeek

Haacht

Hoegaarden

Keerbergen

Kortenaken

Kraainem

Landen

Louvain

Linter

Lubbeek

Overijse

Montaigu-Zichem

Ternat

Tremelo

Zemst

Léau

["1 Tirlemont"°

Province de Brabant Wallon

Genappe

Hélécine

Jodoigne

Ottignies-Louvain-la-Neuve

Villers-la-Ville

["1 Court-Saint-EtienneGrez-DoiceauRixensart"°

["2 Perwez Wavre"°

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Schaerbeek

Forest

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(1AR 2011-04-28/03, art. 1, 002; En vigueur : 06-05-2011)

(2AR 2012-07-19/12, art. 2, 003; En vigueur : 08-08-2012)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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