Texte 2010000533
Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province de Brabant flamand
Beersel
Bertem
Diest
Geetbets
Glabbeek
Herent
Hoegaarden
Huldenberg
Keerbergen
Kortenaken
Kraainem
Louvain
Oud-Heverlee
Overijse
Montaigu-Zichem
Rhode-Saint-Genèse
Tirlemont
Vilvorde
Zaventem
Léau
Province de Brabant wallon
Beauvechain
Grez-Doiceau
Ittre
Perwez
Wavre
["1 Braine-l'AlleudBraine-le-Ch\226teauWaterloo"°
["2 La Hulpe Ottignies-Louvain-la-Neuve"°
Province d'Anvers
Bonheiden
Geel
Herenthout
Kasterlee
Olen
Province de Hainaut
Binche
Fleurus
La Louvière
Pont-à-Celles
Quévy
Seneffe
["3 Hainaut Mons"°
Province de Liège
Marchin
Modave
Province de Namur
Eghezée
Florennes
Gembloux
Jemeppe-sur-Sambre
Ohey
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Auderghem
Schaerbeek
Woluwe-Saint-Lambert
Saint-Gilles
Uccle
Forest
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(1AR 2011-04-28/04, art. 1, 002; En vigueur : 06-05-2011)
(2AR 2011-11-13/08, art. 1, 003; En vigueur : 24-11-2011)
(3AR 2012-07-19/11, art. 2, 004; En vigueur : 08-08-2012)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM