14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 30-9-2010
- Numéro
- 2010000530
- Page
- 59463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2010.
Mme A. TURTELBOOM
