14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 30-9-2010
- Numéro
- 2010000530
- Page
- 59463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-14/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 14 septembre 2010.
Mme A. TURTELBOOM
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.