Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance, les mots " , en ce qui concerne les lieux fermés, " sont abrogés.
Art. 2.A l'article 6, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la version néerlandaise, le mot " data " est remplacé par le mot " datum ";
2°le mot " respectivement " est abrogé;
3°les mots " et celle de l'avis positif du chef de corps de la zone de police concernée " sont abrogés.
Art. 3.A l'article 6, § 2, alinéa 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Lorsque la déclaration concerne un lieu fermé, elle " sont remplacés par les mots " La déclaration ";
2°les mots " 5, § 3, alinéa 2, " sont insérés entre les mots " articles " et " 6, § 2, alinéa 2 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 août 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM