16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2010, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif " 160 ETP gardiens de la paix "

Article 1er.Dans le cadre des mesures complémentaires et des initiatives pour l'approche de la criminalité juvénile, le Ministre de l'Intérieur octroie une aide financière aux communes qui ont conclues une convention dans le cadre du dispositif " 160 ETP gardiens de la paix " avec l'Etat.

Art. 2.L'aide financière porte sur une intervention dans les frais liés à l'équipement des gardiens de la paix.

Pour l'année 2010 est attribué un montant forfaitaire de 371,84 euro par équivalent temps plein gardien de la paix.

Art. 3.Les montants, mentionnés en annexe de cet arrêté sont attribués aux communes suivantes :

Aartselaar, Alken, Amay, Ans, As, Asse, Assenede, Ath, Audenarde, Awans, Beaumont, Beauvechain, Beersel, Beloeil, Bilzen, Binche, Blegny, Bocholt, Bouillon, Braine-l'Alleud, Brasschaat, Bredene, Bree, Comines-Warneton, Courcelles, Deinze, Denderleeuw, Dentergem, Diepenbeek, Dixmude, Edegem, Enghien, Engis, Erquelinnes, Estinnes, Evergem, Frasnes-lez-Anvaing, Genappe, Gingelom, Gistel, Gooik, Grammont, Grez-Doiceau, Hal, Ham, Hamont-Achel, Heers, Hemiksem, Herent, Herve, Hoeilaart, Houthulst, Hove, Ingelmunster, Jodoigne, Kinrooi, Koekelare, Kontich, Kortemark, Kortenberg, Kortessem, Kruibeke, Landen, Lebbeke, Leuze-en-Hainaut, Liedekerke, Lierneux, Limbourg, Lobbes, Looz, Maldegem, Malmedy, Manage, Meeuwen-Gruitrode, Merbes-le-Château, Meulebeke, Neerpelt, Niel, Nieuwerkerken, Oostkamp, Oostrozebeke, Orp-Jauche, Oupeye, Overpelt, Peer, Perwez, Plombières, Pont-à-Celles, Poperinge, Roosdaal, Rotselaar, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Ghislain, Schelle, Seneffe, Soignies, Stavelot, Tamise, Termonde, Tervuren, Tessenderlo, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Villers-le-Bouillet, Waimes, Wanze, Waregem, Welkenraedt, Wellen, Wervik, Wevelgem, Wielsbeke, Willebroek, Ypres, Yvoir, Zele, et Zemst.

Art. 4.Toutes les obligations exécutées dans le cadre de ces conventions s'inscrivent dans une politique de prévention intégrée et contribuent à un renforcement du climat de sécurité et à une amélioration de la qualité de la vie du citoyen.

Art. 5.Les villes et communes transmettent avant le 31 mars 2011 au SPF Intérieur toutes les pièces justificatives financières concernant les frais de fonctionnement.

Art. 6.Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique, institué en vertu de l'article 1er, § 2, quater, alinéa 2 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.

Art. 7.La subvention en annexe à cet arrêté sera allouée après contrôle des pièces justificatives financières soumises par les autorités locales. Ce contrôle aura pour but de vérifier si toutes les dépenses réalisées dans le cadre de la convention, ont effectivement été effectuées afin de couvrir des frais d'équipement.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Donné à Bruxelles, le 16 août 2010.

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministérielle du 16 août 2010.

Mme A. TURTELBOOM