Lex Iterata

Texte 2010000473

12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Traduction en langue allemande de la version fédérale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-8-2010
Numéro
2010000473
Page
54821
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-07-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex