Texte 2010000461

27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (I) Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-8-2010
Numéro
2010000461
Page
53700
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-27/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.