Lex Iterata

Texte 2010000432

5 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-7-2010
Numéro
2010000432
Page
47687
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-05/07
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2010
Texte modifié
1965041224
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1985 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " SPF Intérieur ";

les mots " Ministerie van Binnenlandse Zaken " sont remplacés par les mots " FOD Binnenlandse Zaken ".

Art. 2.Les insignes pour automobiles portant les mentions " Ministère de l'Intérieur " et " Ministerie van Binnenlandse zaken ", fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valables.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM