Texte 2010000432
Article 1er.A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1985 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " SPF Intérieur ";
2°les mots " Ministerie van Binnenlandse Zaken " sont remplacés par les mots " FOD Binnenlandse Zaken ".
Art. 2.Les insignes pour automobiles portant les mentions " Ministère de l'Intérieur " et " Ministerie van Binnenlandse zaken ", fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valables.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM