Texte 2010000431
Article 1er.A l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1984 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " SPF Intérieur ";
2°les mots " Ministerie van Binnenlandse Zaken " sont remplacés par les mots " FOD Binnenlandse Zaken ".
Art. 2.Dans l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 avril 1982 et renuméroté par l'arrêté royal du 12 octobre 2006, les mots " Ministère de l'Intérieur " sont remplacés par les mots " Service public fédéral Intérieur ".
Art. 3.Les insignes pour automobiles portant les mentions " Ministère de l'Intérieur " et " Ministerie van Binnenlandse Zaken ", fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent valables.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM