Texte 2010000419

24 FEVRIER 2003. - Loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-8-2010
Numéro
2010000419
Page
50132
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-24/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.