2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 12-7-2010
Numéro: 2010000412
Page: 45729
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-02/41
Entrée en vigueur / Effet: 22-07-2010
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

PROVINCE D'ANVERS

Les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 112 " sont remplacés par les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 131 ".

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Les mots " Kruibeke/Temse 70 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 79 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

PROVINCE D'ANVERS

Les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 9 " sont remplacés par les mots " Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 33 ".

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Les mots " Kruibeke/Temse 6 " sont remplacés par les mots " Kruibeke/Temse 9 ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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