Lex Iterata

Texte 2010000402

22 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-pompiers de Belgique "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-7-2010
Numéro
2010000402
Page
44668
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-22/09
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-pompiers de Belgique " une subvention de 3.000,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2010.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2011 au plus tard.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM