Lex Iterata

Texte 2010000401

22 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-7-2010
Numéro
2010000401
Page
44667
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex