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Lex Iterata
Texte 2010000388
20 SEPTEMBRE 1948. - Loi portant organisation de l'économie - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-7-2010
Numéro
2010000388
Page
44769
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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