Lex Iterata

Texte 2010000340

7 NOVEMBRE 1969. - Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-6-2010
Numéro
2010000340
Page
37697
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-11-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex