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Lex Iterata
Texte 2010000338
24 FEVRIER 1978. - Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-6-2010
Numéro
2010000338
Page
37698
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex