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Lex Iterata
Texte 2010000336
28 DECEMBRE 1964. - Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique - Traduction en langue allemande de la version fédérale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-6-2010
Numéro
2010000336
Page
38126
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex