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Lex Iterata
Texte 2010000332
18 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2010
Numéro
2010000332
Page
32792
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-18/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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