Texte 2010000323

10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2010
Numéro
2010000323
Page
32787
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-10/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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