Lex Iterata

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-6-2010
Numéro: 2010000316
Page: 36070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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