Texte 2010000316

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-6-2010
Numéro
2010000316
Page
36070
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-21/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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