Texte 2010000292

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-5-2010
Numéro
2010000292
Page
31689
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-15/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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