Lex Iterata

Texte 2010000291

10 MAI 2010. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-2010
Numéro
2010000291
Page
26119
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-10/02
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont interdits lors des élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 :

sur la demande motivée du parti GROEN !, le sigle ou logo AGALEV;

sur la demande motivée du parti Christendemocratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V N-VA;

sur la demande motivée du parti Centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, CSP, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CDH-CSP, CSP-PSC et PSC-CSP;

sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;

sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;

sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA, VU-ID et CD&V N-VA;

sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;

sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;

sur la demande motivée du parti Open Vld, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant;

10°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK;

11°[sur la demande motivée du parti Les Fédéralistes Démocrates Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE.] (ERRATUM, voir M.B. 12-05-2010, p. 26334)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mai 2010.

Mme A. TURTELBOOM