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Lex Iterata
Texte 2010000278
20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-5-2010
Numéro
2010000278
Page
31686
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex