Lex Iterata

20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 25-5-2010
Numéro: 2010000278
Page: 31686
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-06-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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