20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-6-2010
- Numéro
- 2010000250
- Page
- 36705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-20/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 2010.
Mme A. TURTELBOOM
