Texte 2010000245

22 MARS 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-5-2010
Numéro
2010000245
Page
25560
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-22/10
Entrée en vigueur / Effet
07-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Henri Houtsaeger, sis à la Pylyserlaan 30, à 8670 Koksijde, le périmètre est délimité par : la Pylyserlaan jusqu'au croisement avec la Zeelaan, la Zeelaan (direction Koksijde-Bad) jusqu'au croisement avec l'Abdijstraat, l'Abdijstraat jusqu'au croisement avec la Hostenstraat, la Hostenstraat jusqu'au croisement avec la R. Vandammestraat, la R. Vandammestraat (direction Oostduinkerke) jusqu'au croisement avec la Louise Hegerplein, la Louise Hegerplein jusqu'au croisement avec la Noordstraat, la Noordstraat jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat jusqu'au croisement avec la Galloperstraat, la Galloperstraat jusqu'au croisement avec la Houtsaegerlaan, la Houtsaegerlaan (direction Oostduinkerke) jusqu'au croisement avec la Silicostraat, la Silicostraat jusqu'au croisement avec la Pylyserlaan.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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