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Lex Iterata
Texte 2010000231
15 FEVRIER 1993. - Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-5-2010
Numéro
2010000231
Page
24973
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-15/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex