Texte 2010000209

29 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-4-2010
Numéro
2010000209
Page
24255
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-29/03
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Le Gouverneur de la province de Liège recevra une notification écrite de cette décision.

Bruxelles, le 29 mars 2010.

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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