19 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Article 1er.L'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, est complété par les mots " soit des cours pratiques. "

Art. 2.L'article 25 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" La participation au module 4 du brevet de sapeur-pompier est subordonnée à la réussite des modules 1 à 3 de la formation. "

Art. 3.L'article 42 est complété comme suit : " Cette disposition ne s'applique pas au module 4 exercices pratiques intégrés' de la formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier. "

Art. 4.Dans l'article 50, 1°, du même arrêté, les mots " 520 euros " sont remplacés par les mots " 1.158 euros ".

Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 53/1 rédigé comme suit :

" A titre exceptionnel et par la voie d'une décision motivée, le Ministre peut octroyer pour certaines formations un subside couvrant l'ensemble des frais liés à ladite formation, moyennant l'avis favorable du Conseil supérieur de formation.

Le Ministre peut attribuer des subsides supplémentaires en vue du financement d'infrastructure, de matériel et de soutien pédagogique pour l'organisation d'une formation pratique, après avis du Conseil supérieur de formation.

Les articles 54, alinéas 2 et 3 et 55 ne s'appliquent pas aux alinéas 1er et 2. "

Art. 6.L'article 56 du même arrêté est complété par le 4° rédigé comme suit :

" 4° les subsides visés à l'article 53/1. "

Art. 7.L'article 57 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, il est accordé annuellement au centre de formation de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.180 euros en vue de couvrir l'organisation des formations dans les deux langues. "

Art. 8.Dans l'annexe Ire du même arrêté, le point 1 est remplacé par l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 9.Dans l'annexe Ire du même arrêté, le module " assistance médicale " dans le point 2 est abrogé.

Art. 10.Dans l'annexe II du même arrêté, le point 1 est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 11.Dans l'annexe II du même arrêté, le module " assistance médicale " dans le point 2 est abrogé.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2010 et s'applique aux formations dont le premier cours est donné après cette date.

Art. 13.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution de présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.Annexe Ire. - Programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier (130 h)

130 points

1. Formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier

Vu pour être annexé à notre arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Art. N2.Annexe II. - Montant des subventions du brevet de sapeur-pompier

1. Formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur- pompier

Vu pour être annexé à notre arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM