15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province du Brabant flamand

Bertem

Gammerages

Herent

Hoeilaart

Huldenberg

Louvain

Overijse

Tervuren

Province du Brabant wallon

Lasne

Rebecq

Rixensart

La Hulpe

Waterloo

Province de Flandre occidentale

Roulers

Waregem

Wervik

Wielsbeke

Province de Flandre orientale

Gand

Lokeren

Province de Namur

Cerfontaine

Gembloux

Philippeville

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Bruxelles

Koekelberg

Schaerbeek

Molenbeek-Saint-Jean

Saint-Josse-ten-Noode

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM