Texte 2010000169

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-3-2010
Numéro
2010000169
Page
18858
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-15/09
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre occidentale

Blankenberge

Jabbeke

Province de Flandre orientale

Horebeke

Kluisbergen

Laarne

Lokeren

Maarkedal

Melle

Merelbeke

Audenarde

Renaix

Wetteren

Wortegem-Petegem

Zwalm

Province de Hainaut

Binche

Celles

Tournai

Erquelinnes

Mont-de-l'Enclus

Péruwelz

Province de Liège

Ferrières

Province de Luxembourg

Marche-en-Famenne

Province de Namur

Beauraing

Couvin

Philippeville

Rochefort

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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