Texte 2010000169
Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province de Flandre occidentale
Blankenberge
Jabbeke
Province de Flandre orientale
Horebeke
Kluisbergen
Laarne
Lokeren
Maarkedal
Melle
Merelbeke
Audenarde
Renaix
Wetteren
Wortegem-Petegem
Zwalm
Province de Hainaut
Binche
Celles
Tournai
Erquelinnes
Mont-de-l'Enclus
Péruwelz
Province de Liège
Ferrières
Province de Luxembourg
Marche-en-Famenne
Province de Namur
Beauraing
Couvin
Philippeville
Rochefort
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM