15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-1-2010
- Numéro
- 2010000029
- Page
- 3105
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-15/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 1999000394
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, les mots " 297,48 EUR " sont remplacés par les mots " 446,22 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 août 2012.
Bruxelles, le 15 janvier 2010.
Mme A. TURTELBOOM
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