Lex Iterata

Texte 2010000012

25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2010
Numéro
2010000012
Page
6075
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-25/07
Entrée en vigueur / Effet
15-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique " tenue maître-chien " font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art. 2.Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art. 3.Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.

Bruxelles, le 25 janvier 2010.

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.Annexe A.

Couleur de la tenue

Le tissu extérieur du gilet coupe-vent, du pantalon, de la salopette, du polo et des survêtements de pluie est de couleur " bleu marine très foncé ".

Les coordonnées des couleurs :

Standard : 02-T328 (Police fédérale bleu foncé) dec 2004

Appareil : Datacolor Mercury S/N 2216

Source UV incl. tL*A*b*C*HXYZXY
D65/1018.85+ 0.57- 4.494.53277.212.602.713.610.2914.3038
A/1018.64+ 0.95- 4.674.77281.473.022.661.180.4401.3885
MsTL84-1018.35-00.05- 5.365.36269.422.702.602.210.3592.3462

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Mme A. TURTELBOOM

Art. N2.Annexe B. - Logo et texte

Les logos suivants avec les dimensions correspondantes sont placés sur la tenue maître-chien du fonctionnaire de police.

(Images non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2010, p. 6077-6090)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

Mme A. TURTELBOOM