Article 1er.Dans l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, il est inséré un chapitre III/1, comportant l'article 3/1, rédigé comme suit:
" Chapitre III/1 - La tenue de maître-chien
Art. 3/1. La tenue de maître-chien, dont le modèle des différentes pièces d'équipement est défini en annexe C, est composé de :
1°un pantalon et une salopette;
2°un polo;
3°un gilet coupe-vent;
4°des gants.
Cette tenue est complétée en fonction des circonstances atmosphériques par les pièces suivantes :
1°un surpantalon de pluie;
2°une surveste de pluie. "
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " jusqu'au 1er janvier 2010 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2012 ".
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe C qui est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 4.La Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Annexe.
Art. N1.Annexe C à l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux :
- Le polo et pantalon
- Le gilet coupe-vent et pantalon
- La salopette
- Le survêtement de pluie
(Images non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2010, p. 6071-6074)
Vu pour être annexé à notre arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM