Texte 2009206025

22 JANVIER 2010. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de papiers et de divers autres produits comme le verre et le plastique

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
11-2-2010
Numéro
2009206025
Page
8317
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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