Texte 2009205789
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 13, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi est pour l'année 2010 fixé à 7.081 milliers d'EUR.
Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 février 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET