Texte 2009205784
Article 1er.Le montant, visé à l'article 63, de la loi-programme (I) du 27 avril 2007, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 8.936 milliers d'EUR pour l'année 2010.
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-Gestion globale à l'Office national de l'Emploi.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET