Lex Iterata

Texte 2009203407

26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de la Forêt à Vresse

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-8-2009
Numéro
2009203407
Page
51870
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-26/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex